Dans un contexte où les collectivités doivent répondre aux défis sociaux, environnementaux et économiques par des politiques publiques concrètes, Grenoble se distingue comme la première collectivité à se saisir de la question des achats publics sans y être contraintes. Dès 2017, elle avait à cœur d’initier une démarche ambitieuse pour son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Adopté par le Conseil municipal en 2023, ce document stratégique s’est enrichi d’outils informatiques et d’indicateurs précis qui traduisent une volonté forte de faire de la commande publique un levier de transformation durable du territoire.
Une stratégie globale et structurée au service de l’intérêt général
Le SPASER 2024 constitue bien plus qu’un simple outil de gestion des marchés publics. Il s’agit d’une véritable politique publique transversale, articulée autour de trois enjeux fondamentaux: le soutien au tissu économique local et social, la contribution active à la transition écologique et la protection de la santé publique et la promotion du bien-être.
Organisé en 15 axes thématiques et déclinant 55 actions opérationnelles, le SPASER intègre pleinement les valeurs de solidarité, d’inclusion, d’exemplarité environnementale et d’innovation sociale au cœur des processus d’achat de la Ville.
Des résultats concrets et prometteurs dès la première année
L’année 2024, première année de mise en œuvre du SPASER, s’est révélée particulièrement encourageante. Grâce à une mobilisation exemplaire des services, de nombreux résultats tangibles ont été enregistrés : 81 % des marchés inférieurs à 40 000 € ont été attribués à des TPE/PME, ce chiffre se maintient à 70 % pour les marchés supérieurs à ce seuil.
La part des collectivités locales dans les achats publics représente 50% des sources de revenus pour les entreprises et notamment les petites et moyennes structures françaises. L’engagement envers l’artisanat et l’entreprenariat local de la majorité municipale s’incarne dans ces chiffres qui témoignent de l’efficacité des actions portées pour aider ces petites entreprises à avoir accès à la commande publique.
47 marchés ont intégré des clauses d’insertion, pour un total de 24 391 heures d’insertion sociale réalisées, démontrant la capacité de la Ville à faire de ses achats un vecteur d’inclusion professionnelle. Les élu-es de la majorité travaillent activement à faire évoluer ce chiffre dans le bon sens et assurer une insertion professionnelle des Grenoblois-es de plus en plus démocratisée via la commande publique.
De plus, 64 % des marchés ont des clauses environnementales visant à réduire l’empreinte écologique des prestations et la part des denrées alimentaires biologiques dans les achats de la cuisine centrale atteint 51 %, consolidant l’ambition municipale de promouvoir une alimentation saine, locale et durable.
Enfin, des avancées notables ont également été enregistrées sur des sujets tels que l’égalité femmes-hommes, le bien-être animal, ou encore le recours à l’électricité et au gaz renouvelables pour les bâtiments municipaux.
Une approche méthodique, participative et évolutive
La réussite de cette première année repose sur une méthodologie rigoureuse, intégrant dès la phase de programmation des marchés, les exigences du SPASER. Chaque marché fait l’objet d’une identification systématique des leviers d’action mobilisables, partagée avec les équipes de juristes, d’acheteurs et de prescripteurs techniques. Précurseur dans le développement d’une calculatrice carbone pour proposer un outil simplifié et cohérent aux équipes de la Ville, cette démarche concertée favorise la montée en compétence collective et une appropriation durable des enjeux.
Par ailleurs, plusieurs consultations notables ont permis de tester de nouvelles pratiques : intégration de critères carbone, valorisation des variantes issues du réemploi, priorisation des matériaux biosourcés dans la construction, ou encore développement de solutions de livraison douce. Ces expériences, qu’elles aient pleinement abouti ou non, enrichissent les réflexions collectives et permettent un ajustement progressif du dispositif dans une logique d’amélioration continue.
Une ambition à pérenniser et à amplifier
Consciente des progrès déjà accomplis mais aussi des défis à venir, Grenoble entend poursuivre et amplifier cette dynamique. Parmi les axes à conforter figurent la généralisation des clauses environnementales dans le secteur du BTP, la réduction des emballages et des déchets, ainsi que l’inclusion plus systématique du critère santé environnementale dans les consultations.
À travers le SPASER, Grenoble réaffirme sa volonté de construire une commande publique exemplaire, au service de l’intérêt général, qui concilie performance économique, responsabilité sociale et engagement écologique. Ce modèle local, innovant et reproductible, constitue aujourd’hui une référence nationale et une source d’inspiration pour l’ensemble des collectivités engagées dans la transition.
