Conseil MunicipalÉgalité des droits

Vœu du groupe Grenoble en Commun pour l’adoption d’une loi ambitieuse visant à interdire les thérapies dites « de conversion » sur le territoire français.

Par 25 septembre 2021 Pas De Commentaires

Les élu-es Grenoble en Commun proposeront au conseil municipal du 27 septembre un vœu pour mettre fin à la pratique des « thérapies de conversion » ou « thérapies de réorientation sexuelle ». Deux jours après la marche des fiertés, cela montre l’engagement de Grenoble en faveurs de l’égalité des droits et pour l’émancipation de toutes et tous.

Photo : Daniel James, Unsplash

En France, en 2021, les thérapies de « conversion » sont encore légales. En France, en 2021, tenter de modifier l’orientation sexuelle ou d’imposer le genre d’une personne est encore légal. Les techniques recensées par l’enquête parlementaire copilotée par Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud sont terrifiantes et peuvent aller de la prescription d’anxiolytiques au recours à des séances d’électrochocs en passant par des pratiques exorcistes. Les personnes LGBTQI+ doivent être protégées par la loi sur notre territoire.

En France, les droits des personnes LGBTQI+ sont récents : cela fait à peine 40 ans que l’homosexualité n’est plus pénalisée ; cela fait seulement 17 ans que l’orientation sexuelle des individu-es est considérée comme un motif de discrimination ; cela fait moins de 10 ans que les personnes de même sexe ont le droit de se marier et d’adopter.

Et que dire des droits des personnes trans ? L’OMS a retiré la transidentité des maladies mentales en 2019 seulement. En France cela fait moins de 10 ans que l’identité de genre est considérée comme un motif de discrimination, et le droit à la PMA acquis cet été par les femmes lesbiennes ne s’étend pas à elles et eux.

Chaque année, en France, des centaines de personnes LGBTQI+ subissent des violences liées à leur genre ou à leur orientation sexuelle : insulte, harcèlement, cyber-harcèlement, violences physiques, meurtre, … Ces violences sont aujourd’hui condamnées par la loi. Les thérapies de conversion, qui ont pour vocation d’imposer par tous moyens l’hétérosexualité, ne sont ni condamnables, ni condamnées. Pourtant, sous prétexte de traitements pseudo-scientifiques, elles constituent des violences tant physiques que morales à l’encontre des personnes LGBTQI+.

Les thérapies de conversion sont profondément nocives pour les individus concernés. Les jeunes LGBTQI+, à la demande de leurs parents, sont particulièrement ciblé-es par ces pratiques. Or, incapables de remplir le but qu’elles prétendent atteindre, elles conduisent à la haine de soi, à la dépression et parfois au suicide. Parce que ces pratiques ne sont pas des infractions reconnues par le Code Pénal français, des institutions médicales (cliniques, psychologues, hypnotiseurs, …) ou religieuses les pratiquent en profitant d’un flou juridique inacceptable. La France, qui se targue de faire rayonner les droits humains dans le monde, ne peut continuer à autoriser ces thérapies barbares.

Aux Etats-Unis, les chiffres permettent de prendre conscience de l’ampleur du problème : en 2018, 698 000 LGBT+ avaient subi des thérapies de conversion dont 350 000 adolescent-es. Importées en France dans les années 90, la mission parlementaire menée par Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud en 2019 a permis d’identifier une centaine de faits concernant ces pratiques.

La proposition de loi 4021 visant à interdire « les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne », a été déposée cette année par la députée Laurence Vanceunebrock à l’Assemblée Nationale. Celle-ci a été programmée à l’agenda parlementaire. C’est une réelle avancée, bien que tardive et faisant suite à une circulaire unanimement dénoncée par les associations.

L’enjeu dépasse la question des thérapies de conversion. Ces pratiques remettent en cause nos valeurs d’égalité, de liberté et mettent en danger la sécurité et l’intégrité des citoyens français sur le territoire. Il s’agit de lutter contre les discours et les crimes de haine en conférant les armes nécessaires à la justice et les moyens attendus aux associations qui soutiennent les victimes. La lutte pour les droits des minorités fait progresser les droits de toutes et tous.

Le Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, établi par le Gouvernement propose, pour mettre un terme à ces pratiques, d’adopter « des dispositions adaptées pour lutter contre les thérapies dites de « conversion » et les sanctionner.

En considérant les faits précédemment cités, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble demande aux Parlementaires de l’Isère de se saisir pleinement de la problématique des thérapies de conversion en votant la proposition de loi visant à interdire les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, et en assurant son respect par tous les moyens nécessaires.

 

 

 

 

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