Conseil Municipal

Contre la corruption : pour un renouvellement de l’agrément d’ANTICOR

Par 4 février 2021 Pas De Commentaires

ANTICOR attend toujours son agrément pour pouvoir continuer à lutter contre la corruption. Lors du conseil municipal du 1er Février 2021, le groupe Grenoble en Commun a demandé au gouvernement, à travers un vœu, de renouveler cet agrément et d’accentuer ses efforts de moralisation de la vie publique pour rétablir la confiance entre les citoyen-nes et leurs représant-es :

« L’éthique en politique est le moteur devant permettre de rétablir le lien de confiance qui doit nécessairement exister, dans une démocratie représentative, entre les citoyen-nes et leurs représentant-es politiques. C’est vrai à l’échelle nationale, c’est encore plus vrai à Grenoble où, depuis 1995, les élu-es qui se sont succédé-es sur les bancs de notre conseil municipal ont eu à cœur de participer à la restauration de cette confiance entachée par les années sombres de la corruption.

Depuis 2003, l’association ANTICOR participe activement à cette lutte contre la corruption et pour la probité dans la gestion des deniers publics. Bénéficiaire d’un agrément sans discontinuité depuis 2015, ANTICOR peut, au regard de l’article 2-23 du Code de procédure civile, se porter partie civile en cas de soupçon d’atteinte à la probité. Rappelons que les associations de lutte contre la corruption bénéficiant de cet agrément sont les seuls acteurs indépendants habilités à saisir un-e juge d’instruction, constitutionnellement indépendant-e ; le parquet financier étant quant à lui hiérarchiquement soumis au Ministre de la Justice ;

L’action d’ANTICOR est aujourd’hui menacée. Bien que remplissant les 5 critères qui conditionnent l’obtention de l’agrément à savoir l’ancienneté, l’activité effective de lutte contre la corruption, le nombre d’adhérent-es, le désintéressement et l’indépendance, et le fonctionnement interne régulier, son agrément actuel expirera le 15 février 2021 si le ministère de la Justice ne le renouvelle pas avant le 2 février. C’est-à-dire demain.

Un non renouvellement constituerait une grave entrave dans l’action d’ANTICOR. La fin de son action d’utilité publique entrainerait une montée de la défiance entre les citoyen-nes et leurs représentant-es.

Considérant que les actions en justice d’ANTICOR servent l’intérêt général y compris lorsqu’elles n’aboutissent pas à une condamnation en ce qu’elles permettent de lever les soupçons et qu’elle n’a montré aucune forme de complaisance par le passé étant indépendante, transpartisane dans sa formation et non partisane dans son action,

Le conseil municipal de Grenoble demande :

au Gouvernement de renouveler l’agrément d’ANTICOR ;

au Gouvernement d’accentuer ses efforts de moralisation de la vie publique pour rétablir la confiance entre les citoyen-nes et leurs représentant-es. »

 

 

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