Logement

Le Gouvernement refuse l’encadrement des loyers à Grenoble

Par 20 septembre 2021 Pas De Commentaires

En novembre 2020, le Conseil Métropolitain saisissait l’État afin de mettre en place un encadrement des loyers sur les 28 communes de la Métropole dont plusieurs quartiers de Grenoble situés en zone tendus, où les loyers sont élevés. Le 3 septembre 2021, le Ministère du logement a refusé de mettre en place cet encadrement.

Encadrement des loyers : un dispositif rendu possible par les lois ALUR puis ELAN

 

L’encadrement des loyers a été créé par la loi ALUR du 27 mars 2014 pour réguler les loyers dans les agglomérations dont le marché locatif est tendu. Sa mise en application dépendait de la présence d’un observatoire des loyers local capable de fournir des données suffisamment représentatives, et de la publication d’un arrêté préfectoral fixant les loyers de référence fournis par l’observatoire. Invalidé en 2017, ce dispositif est redevenu possible en 2018 via l’article 140 de la loi Elan, qui donne la possibilité, aux agglomérations volontaires, de rétablir un encadrement à titre expérimental sur une période de 5 ans.

Un dossier basé sur les données de l’Observatoire des loyers à l’échelle de la Métropole

 

Le dossier déposé par la Métropole se basait, conformément à la loi, sur les données précises récoltées par l’Observatoire des loyers mis en place en 2016. Cet Observatoire a permis de démontrer une tension réelle sur le marché locatif de plusieurs secteurs de l’agglomération, corrélée à un niveau de loyer élevé. Grenoble Alpes Métropole avait donc saisi le Gouvernement dans le cadre de la loi ELAN afin de mettre en place un encadrement des loyers sur plusieurs secteurs de son territoire, dont certains quartiers de Grenoble.

2 septembre 2021 : un refus de la ministre du Logement

 

Comme pour les communes de Grigny et Grand-Orly Seine Bièvre, la demande motivée de la Métropole et de la Ville de Grenoble a été refusée, ce 2 septembre 2021, par la ministre du Logement. La régulation des niveaux de loyers dans une grande partie de la commune de Grenoble ne sera donc pas possible car « le marché locatif de l’agglomération grenobloise ne montre pas de signe de tensions », d’après la ministre. Alors même que le dossier déposé par la Métropole se basait sur les données précises récoltées par l’Observatoire des loyers et démontraient une tension réelle sur le marché locatif de plusieurs secteurs de l’agglomération, corrélée à un niveau de loyer élevé

Grenoble continuera à appuyer la mise en place d’un encadrement des loyers sur son territoire

 

Défendu depuis 2014 à Grenoble, l’encadrement des loyers est une mesure importante de justice sociale. Le refus du ministère démontre le manque d’ambition du Gouvernement qui refuse de donner aux collectivités les moyens de mettre en place rapidement et concrètement une action locale. Parce que l’encadrement des loyers est une mesure juste et pertinente pour le territoire grenoblois, la Ville continuera à travailler en lien avec la Métropole pour sa mise en place dès que possible.

 

 

 

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